Franchises - Durée du contrat de franchise

Durée du contrat de franchise

La durée initiale du contrat de Franchise est de cinq ans à compter de la date de signature du contrat de franchise. La franchise est renouvelable pour quatre périodes supplémentaires de cinq ans chacune, sous réserve que le franchisé a respecté les dispositions et clauses de l'accord de Franchise.